Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») s’appliquent à votre utilisation des sites Web, des services en ligne et du contenu (collectivement, les « services »), exploités ou fournis par Masco Canada Limited (« Masco », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez les lire attentivement. Votre utilisation de tout service confirme votre acceptation des présentes conditions et y est conditionnelle.

Sauf si le contexte précise un sens différent, (i) le terme « contenu » désigne tous les textes, documents, photographies, images, graphiques, logos, emblèmes, concepts, modèles, marques de commerce, noms de commerces, marques de service, documents protégés par le droit d’auteur, présentations audio et vidéo et autres renseignements fournis dans l’un ou l’autre des services, notamment les interfaces d’utilisateurs et la sélection, la coordination et l’organisation de ces renseignements; et (ii) le terme « logiciel » désigne toute application logicielle, tout système logiciel ou tout programme informatique mis à votre disposition par le biais de l’un ou l’autre des services en question.

PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, car elles peuvent contenir des renseignements importants touchant vos garanties juridiques, recours et obligations, notamment les exclusions de garanties, la limitation de la responsabilité et les indemnisations.

Conditions propres au service

Vous pourriez devoir accepter des conditions supplémentaires liées à votre utilisation de tout service (« conditions supplémentaires propres au service »). Le cas échéant, les conditions supplémentaires propres au service seront considérées comme faisant partie intégrante des présentes, aux seules fins du service en question. Advenant tout écart entre les dispositions aux présentes et toute disposition liée à l’une ou l’autre des conditions supplémentaires propres au service, les conditions supplémentaires propres au service auront préséance uniquement pour ce qui touche le service concerné.

Modifications aux services ou aux présentes conditions

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou de mettre fin à tout service, à tout moment, sans préavis ni obligation à votre égard, ainsi que de modifier la tarification de tout service. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, moyennant un avis transmis par tout moyen raisonnable. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser avant la prise d’effet de toute modification afin de vous permettre de cesser d’utiliser le service, si vous préférez vous soustraire aux conditions supplémentaires. (Les moyens utilisés pour vous transmettre un tel avis peuvent varier selon le service que vous utilisez. Par exemple, si le service utilisé est l’un de nos sites Web, l’avis pourrait être publié sur le site en question, et les modifications proposées seront considérées comme acceptées si vous choisissez de poursuivre votre utilisation du site Web.) Si un différend ou un problème survient après la mise à jour des conditions, les conditions les plus récentes s’appliqueront, dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous poursuivez votre utilisation du service après la date d’entrée en vigueur de toute modification, nous considérerons que vous acceptez la version modifiée des conditions.

Renseignements personnels fournis par le biais des services

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez par le biais des services est assujetti à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site Web où vous trouverez les présentes conditions (la « Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez en relation avec les services est et restera exact et complet, et que vous assurerez la mise à jour de ces renseignements au besoin. Dans la mesure permise par le droit applicable, par votre utilisation des services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au traitement de vos renseignements personnels tels que décrits dans notre Politique de confidentialité. En cas de divergence entre les présentes conditions et notre Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels, la Politique de confidentialité aura préséance.

Inscription

Certains services pourraient nécessiter une inscription. Lorsque vous vous inscrivez à un service, vous acceptez (i) de fournir des renseignements à jour et complets à votre sujet en réponse aux invites du système (notamment votre adresse courriel), et (ii) d’assurer que ces renseignements demeurent exacts, complets et à jour. Si tout renseignement à votre sujet s’avérait faux, inexact, désuet ou incomplet, nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du service concerné ou d’y mettre fin, en tout ou en partie.

Dans le cadre du processus d’inscription, vous aurez à sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, rejeter tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement fourni lors de votre inscription, notamment si ces renseignements usurpent l’identité d’une autre personne, sont ou semblent illégaux, sont ou pourraient être protégés par une marque de commerce ou tout autre droit exclusif, sont vulgaires ou offensants, ou peuvent porter à confusion. Vous conservez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, lesquels sont réservés à votre usage exclusif. Vous vous abstiendrez de transférer ou de vendre votre accès aux services à un tiers. Si vous soupçonnez que votre compte avec nous n’est plus sûr, vous devrez rapidement modifier votre mot de passe et nous aviser immédiatement par courriel ou par téléphone, aux coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute activité exercée par le biais de votre compte, qu’elle soit ou non autorisée par vous.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les services appartiennent à Masco et à ses concédants et sont exploités par ces entités (le cas échéant), et les services, y compris le contenu et le logiciel (ainsi que toute propriété intellectuelle et tout autre droit s’y rattachant) demeurent la propriété de Masco et ses concédants. Les services, incluant le contenu et le logiciel, ainsi que leur sélection, leur compilation, leur collecte, leur organisation et leur regroupement, sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et par toute autre loi touchant la propriété intellectuelle. Sauf indication expresse aux présentes ou sur autorisation écrite de Masco, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, traduire ou créer des versions dérivées (en tout ou en partie) des services, du contenu, du logiciel ou de tout autre élément accessible par le biais des services.

Sous réserve des présentes, nous vous accordons une autorisation limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour l'utilisation des services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Masco se réserve tout autre droit non exprimé clairement aux présentes. Sans limiter la portée de ce qui précède, votre accès aux services ne vous confère aucun droit ou licence d’utilisation à des fins commerciales ou autre pouvant enfreindre les présentes conditions.

Usages interdits

Sans limiter la portée de ce qui précède immédiatement, il est interdit de poser l’une ou l’autre des actions suivantes dans le cadre de votre utilisation des services :

reproduire, téléverser, publier, transmettre, afficher, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre, louer, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer, redistribuer ou autrement utiliser ou exploiter tout élément de l’un ou l’autre des services, ou utiliser les services pour créer des produits dérivés;
utiliser tout service, y compris le contenu et le logiciel, à toute fin commerciale ou de toute manière non expressément autorisée aux présentes ou sans une autorisation écrite préalable;
rétroconcevoir, décompiler ou désassembler tout logiciel ou tout autre service, ou autrement tenter d’en découvrir le code source ou les secrets commerciaux;
enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité de l’un ou l’autre des services;
restreindre ou empêcher l’usage de tout service par une autre personne, entre autres, par le biais de « piratage » ou de la dégradation de l’une ou l’autre partie du service;
utiliser tout service, y compris le contenu et le logiciel, à des fins délictuelles, frauduleuses ou autrement illégales;
usurper l’identité de toute personne ou entité, entre autres celle des représentants de Masco; faussement déclarer ou représenter votre affiliation avec toute personne ou entité par rapport avec l’un ou l’autre des services; exprimer ou laisser entendre que les déclarations que vous faites ou les biens ou services que vous ou toute autre personne fournissez sont approuvées par nous, sans notre consentement écrit préalable;
transmettre, publier ou rendre disponible par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des services ou en relation avec ceux-ci (a) tout contenu ou renseignement qui soit illégal, frauduleux, menaçant, harcelant, dégradant, haineux, contraignant, abusif, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible, ou irrespectueux des droits et de la dignité d’autrui; (b) toute information matérielle et non publique sur les personnes ou entités en question sans autorisation; (c) toute information ou tout matériel protégé par un secret commercial, un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers, sans le consentement écrit préalable du propriétaire concerné; (d) tout élément susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale, qui encourage un comportement criminel ou qui fournit des instructions sur l’exécution d’activités illégales telles que le piratage, le déplombage ou la fraude téléphonique; (e) toute annonce publicitaire, sollicitation, publicité importune, chaîne de lettres, vente en cascade, possibilité d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part);
vous livrer au pollupostage (spamming) ou aux envois massifs d’informations (flooding);
transmettre, publier ou rendre disponible par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des services ou en relation avec ceux-ci tout logiciel ou autre produit contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des rançongiciels, des enregistreurs de frappe, des bombes logiques, des œufs de Pâques visant à entraver la fonctionnalité ou la sécurité, des bombes à retardement (date bomb, time bomb), des logiciels espions, des publiciels ou d’autres codes, fichiers, programmes ou éléments de nature potentiellement destructrice visant à nuire, à endommager, à entraver, à pirater ou à surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel, système ou donnée (chacun étant un « virus »).
supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété se rapportant à l’un ou l’autre des services, notamment le contenu et le logiciel;
créer des trames ou des images miroir de toute partie de tout site Web ou intégrer toute partie de tout site Web à tout autre produit ou service sans notre autorisation écrite préalable;
utiliser des robots logiciels, des robots d’indexation, des applications de recherche et d’extraction de données ou d’autres dispositifs ou procédés manuels ou automatiques pour extraire, indexer, moissonner, explorer ou autrement collecter le contenu lié aux services, ou encore pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation de tout service ou de son contenu. Malgré ce qui précède, et sous réserve du respect de toute directive incluse au fichier robots.txt situé dans le répertoire racine de tout site Web, Masco accorde aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots d’indexation pour copier des éléments du site Web dans le but unique de créer des index consultables accessibles au public et dans la mesure strictement nécessaire pour ce faire. La création de caches et d’archives de ces éléments est interdite. Masco se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale ou dans des cas particuliers, à tout moment et sans préavis;
utiliser l’un ou l’autre des services pour faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services sans notre consentement écrit préalable;
créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout contenu;
utiliser tout service pour diffamer, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les garanties judiciaires d’autrui, entre autres, le droit au respect de la vie privée ou le droit à la protection de l’image, ou récolter ou collecter des renseignements sur les visiteurs ou d’autres personnes sans leur consentement explicite;
perturber ou entraver le fonctionnement de l’un ou l’autre des services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre disponible le service en question, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces réseaux;
utiliser l’un ou l’autre des services à des fins autres que celles raisonnablement prévues.

Votre utilisation des services est conditionnelle au respect des règles de conduite énoncées dans la présente section; le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès aux services.

Forums et communication publique

Les utilisateurs ont la possibilité de produire certains éléments de contenu (« publications ») par le biais des services comme une zone de clavardage, un babillard ou un autre forum, ou au moyen de commentaires ou d’autres fonctionnalités de messagerie (« forum »). Tout forum vise à permettre la publication de commentaires concernant nos produits et services. Si vous participez à un forum, tout renseignement que vous divulguez dans le cadre d’une publication devient accessible au public. Il vous faut donc choisir avec prudence les renseignements personnels, financiers ou de nature délicate que vous divulguerez. Si vous choisissez de divulguer des renseignements personnels par le biais de l’un ou l’autre des services, comme un forum, vous le faites à vos propres risques. Veuillez noter que les opinions exprimées dans les publications sont celles des utilisateurs du forum en question, et qu’elles ne représentent en aucun cas les opinions, les croyances ou les valeurs de Masco ou de ses sociétés liées.

À des fins de clarté, vous conservez la responsabilité de vos publications. Par les présentes, pour chaque publication, vous accordez à Masco et à ses délégués un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, exempts de droits, entièrement libérés, transférables, pouvant être concédés en sous-licence (à des tiers multiples), attribuables, perpétuels et irrévocables pour : créer des produits dérivés fondés sur la publication en question; reproduire, traduire, afficher (en public ou non), distribuer, transmettre, fabriquer (directement ou en sous-traitance), vendre, offrir à la vente, importer et utiliser de toute autre manière, analyser, commercialiser et exploiter toute publication concernée, tout produit dérivé ou amélioration, à toutes fins; ou intégrer ces publications ou améliorations à tout format ou média connu ou éventuel, à toutes fins, y compris pour la commercialisation et la promotion, et ce, sans rémunération aucune à vous-même ou à tout autre tiers. Pour toute publication, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements, et permissions, ainsi que de l’autorité nécessaire pour accorder les droits et licences cités au présent alinéa, et que les publications en question et la prestation que vous en faites par le biais de tout service sont complètes et exactes, qu’elles ne sont ni frauduleuses ni délictuelles, et qu’elles n’enfreignent aucune loi ou réglementation ni les droits d’un tiers quelconque. Par ailleurs, vous renoncez à tout « droit moral » ou autre quant à l’attribution de paternité ou à l’intégrité du texte touchant toute publication en vertu de tout droit applicable dans le cadre de toute théorie juridique.

Vous convenez que Masco ne peut empêcher d’autres personnes ayant accès aux services d’utiliser les publications, y compris les renseignements personnels qu’elles contiennent, même si l’utilisation de ces renseignements enfreint le droit applicable ou votre vie privée et votre sécurité. Pour les raisons précitées, aucune publication ne sera assujettie à quelque obligation que ce soit (confidentialité, attribution, etc.) de notre part et nous ne serons tenus responsables d’aucune utilisation ou divulgation de toute publication, sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité.

Lors de votre participation à un forum, vous ne devez pas supposer que les renseignements s’y trouvant sont fiables, et il est déconseillé de prendre toute décision en se basant sur des données non vérifiables. Nous ne pouvons être tenus responsables de la teneur ou de l’exactitude des renseignements qui s’y trouvent, ni des décisions prises sur la base de ces renseignements.

Nous nous réservons le droit de surveiller, de parcourir, d’intercepter, d’examiner, d’analyser, de stocker, de modifier ou de supprimer toute publication ou tout autre message, renseignement, contenu ou autre élément qui vous est envoyé ou que vous recevez en lien avec l’un ou l’autre des services, notamment tout forum, à tout moment de sa circulation et avant et après son stockage ou sa mise à disposition par le biais de l’un ou l’autre des services. Nous nous réservons également le droit de surveiller, d’examiner ou d’analyser votre accès ou votre utilisation de ces publications ou autres messages, renseignements, contenu ou éléments par des moyens manuels, automatisés ou autres, et à toutes fins, y compris celles décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous convenez que nous avons le droit de divulguer de tels renseignements, les circonstances entourant leur transmission et l’identité de l’intervenant à toute tierce partie, pour toute raison ou à toute fin requise ou permise par la loi, et y consentez.

Une publication au tableau des témoignages ou autre ne constitue pas un moyen efficace pour nous faire savoir que vous avez besoin d’aide relativement à une commande ou à une fonctionnalité du service. Si vous souhaitez nous informer d’un problème particulier, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone, au moyen des coordonnées fournies à la fin des présentes conditions. Masco décline toute responsabilité en cas de manquement de sa part à fournir de l’aide pour un problème particulier qui aura été divulgué sur l’un ou l’autre de ses forums.

Règlement des concours et des jeux

Tout concours, sondage, jeu ou autre promotion semblable (collectivement les « promotions ») proposé par le biais des services peut être assujetti à des modalités particulières, distinctes des présentes conditions. Lors de votre participation à toute promotion, il vous incombe de vous plier aux modalités qui s’y rattachent. Nous vous recommandons de lire toutes les modalités applicables, lesquelles seront accessibles via un hyperlien dans le texte de la promotion concernée, et de revoir notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes conditions, régit toute divulgation de vos renseignements personnels dans le cadre des promotions en question. Advenant une divergence entre les modalités de toute promotion et les présentes conditions, les modalités auront préséance dans le cadre de leurs promotions respectives.

Exclusion de garanties

Les services et leur contenu sont fournis à des fins d’information seulement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils fiables. Il vous incombe d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de décider d’agir ou non sur la base du contenu fourni.

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, les services (incluant tout contenu, logiciel ou forum) sont mis à votre disposition TEL QUEL et SELON LEUR DISPONIBILITÉ, sans aucune condition, garantie ou déclaration expresse, tacite ou réglementaire, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’aptitude à une fin particulière, de titre, d’exactitude et de non-violation, ou toute autre garantie issue d’une transaction, d’une prestation ou d’un commerce. Vous reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir tout téléphone, modem, routeur, matériel informatique et autre nécessaire utiliser les services, et d’en assurer le maintien et les frais. Vous assumez toute responsabilité et tout risque relativement à votre utilisation des services et à votre confiance envers ceux-ci. Tout avis de non-responsabilité (dans la présente partie ou ailleurs dans les présentes conditions) vise Masco et ses entités liées, de même que leurs concédants, fournisseurs, annonceurs, employés, agents, dirigeants, propriétaires, actionnaires, représentants, prestataires de services, consultants et avocats respectifs, passés, actuels ou éventuels, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit.

Aucun conseil ou renseignement écrit ou verbal obtenu de notre part ou par le biais de nos services, ne peut donner lieu à des conditions, garanties ou déclarations non clairement exprimées aux présentes. Nous ne serons pas tenus responsables des actions ou des renseignements de tierces parties. Par les présentes, vous nous dégagez de toute réclamation ou perte, connue ou non, pouvant être liée de près ou de loin à toute revendication que vous puissiez avoir envers l’une ou l’autre de ces tierces parties.

Les services, leurs contenus, logiciels et forums pourraient contenir des inexactitudes ou des erreurs, ou des renseignements et autres éléments qui enfreignent les présentes conditions. En outre, des modifications non autorisées pourraient être apportées par des tiers à l’un ou l’autre des services, leurs contenus, logiciels ou forums. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'intégrité, l'actualité et la sécurité des services, nous ne garantissons nullement que ceux-ci sont à jour, complets, corrects ou sûrs et qu'ils le demeureront, ni que l'accès à ces services demeurera ininterrompu. Dans l'éventualité d'une situation où l'exhaustivité ou l'exactitude des services serait remise en question, veuillez envoyer, aux coordonnées fournies à la fin des présentes conditions, un courriel précisant, si possible, la description du contenu à vérifier et l'endroit (URL) où ce contenu se trouve, ainsi que les renseignements nécessaires pour nous permettre de vous contacter.

Certaines administrations interdisent l’exclusion de certaines garanties ou conditions, telles que celles indiquées dans la présente section. Advenant que l’une ou l’autre des exclusions comprises aux présentes serait interdite par la loi, l’exclusion en question ne s’appliquera que dans la mesure nécessaire pour assurer le respect des interdictions prévues.

Contenus de tiers; liens depuis les services

Certaines fonctionnalités des services pourraient rendre accessibles certains renseignements, produits, services et autres éléments provenant de tiers, notamment les publications (« contenus de tiers »), ou permettre l’acheminement ou la transmission de tels contenus de tiers, notamment au moyen d’hyperliens. Par votre utilisation de ces fonctionnalités, vous nous enjoignez de vous acheminer ou transmettre les contenus des tiers concernés. Toutefois, le fait que nous fournissions ces liens ou habilitons cet accès ne signifie aucunement que nous approuvons ces contenus de tiers ni que nous nous portons responsables de leur teneur (exactitude, validité, régularité, exhaustivité, fiabilité, intégrité, qualité, légalité, utilité ou sûreté) ou des droits de propriété intellectuelle des tiers en question relativement à ces contenus. Nous nous dégageons de toute responsabilité et n’offrons aucune représentation ou garantie à l’égard des contenus de tiers et des liens vers d’autres sites présents dans les contenus des tiers en question. Certains contenus de tiers pourraient, entre autres, s’avérer inexacts ou trompeurs. Si vous utilisez un site Web dont le lien est inclus à notre site ou à l’un ou l’autre de nos services, ou si vous accédez à des contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques; nous ne sommes en aucun cas obligés de surveiller les contenus de tiers, et nous ne sommes pas tenus de garantir que ceux-ci sont exempts de virus. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de désactiver l’accès à tout contenu de tiers (en tout ou en partie), à tout moment, sans préavis ni obligation à votre égard. Par ailleurs, la disponibilité de tout contenu de tiers par le biais de nos services ou en relation avec ceux-ci n’est en aucun cas indicative de notre approbation de ces contenus ni de notre affiliation avec les tiers en question. Cette accessibilité ne donne pas non plus lieu à une relation juridique entre vous-même et tout tiers concerné.

Vous utilisez les contenus de tiers à vos propres risques et vous êtes tenus ce faisant de respecter toute condition ou modalité supplémentaire de même que les politiques de confidentialité applicables à ces contenus telles que déterminées par les tiers en question.

Lien au présent site Web

Si vous souhaitez fournir un hyperlien de votre site Web vers le présent site Web, vous pouvez le faire si vous respectez les conditions suivantes : (i) tout lien vers notre site doit être sous forme de texte et indiquer clairement le site Web de Masco Canada; (ii) le lien peut mener à l'URL de la page d'accueil du présent site Web et non à une autre page du site; (iii) lorsqu'il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher notre site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site de renvoi; (iv) l'apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas laisser croire que vous ou toute autre organisation ou entité connexe bénéficiez de notre approbation ou de notre parrainage ni que nous sommes liés d’une quelconque façon; (v) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à endommager ou à diluer la cote d’estime associée à nos noms et marques de commerce; (vi) le site affichant le lien ne doit pas comprendre de contenu pouvant être interprété comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé, ni comme étant inapproprié pour certains groupes d’âge ou autres groupes d’intérêts spéciaux, notamment les groupes raciaux et religieux; et (vii) nous nous réservons le droit exclusif de révoquer notre consentement au lien à tout moment et, le cas échéant, vous retirerez le lien immédiatement. En créant un lien entre votre site Web et le nôtre, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Manquements, renonciation et indemnisation

En cas de manquement aux présentes conditions, nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours disponibles en droit et en equity, notamment la résiliation, la suspension ou le blocage de votre accès aux services. Le fait de ne pas imposer le respect de l’une ou l’autre des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à la disposition concernée ni à nos garanties juridiques ou droits en equity. Par ailleurs, aucune renonciation à l’un ou l’autre des droits touchant les présentes conditions n’entrera en vigueur à moins d’être faite par écrit et signée par la partie accordant la renonciation; toute renonciation n’entrera en vigueur qu’en des circonstances précises et aux fins particulières citées par écrit dans le document signé. Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre organisation et nos entités liées, nos fournisseurs, concédants et entrepreneurs respectifs, de même que toute autre personne engagée dans la prestation des services à l’égard de tous dommages-intérêts, réclamations, responsabilités, jugements, pertes, indemnisations, coûts, débours et frais (y compris les honoraires d’avocat) relativement à (i) votre manquement ou manquement présumé aux présentes conditions; (ii) toute allégation selon laquelle le contenu soumis ou transmis par le biais du service (y compris toute publication) contrevient d’une manière ou d’une autre au droit d’auteur, à la marque de commerce, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété de tout tiers; (iii) votre accès aux services et votre utilisation ou vos activités s’y rapportant (y compris tout contenu ou logiciel).

Limitation de la responsabilité

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, nous, de même que nos entités liées, nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou toute autre tierce partie, en vertu de toute théorie de responsabilité, pour tous dommages-intérêts indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs (y compris toute perte d’exploitation, de données, de jouissance, de profits, d’actifs incorporels ou de sûreté des publications [notamment en raison de l’interception non autorisée de toute publication par des tiers]), pour toute augmentation aux dommages-intérêts ou pour tous frais ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat), en vertu des présentes conditions ou autre, liés aux présentes conditions ou à l’un ou l’autre des services, notamment tout contenu, tout logiciel et tout forum, qu’ils résultent d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une infraction de responsabilité stricte, d’une infraction à la common law, au statut, à l’equity ou à toute autre théorie de droit, même si on nous a avisés de la possibilité de tels dommages-intérêts.

La responsabilité cumulée de Masco et ses entités liées pour toute réclamation issue des présentes conditions ou de l’un ou l’autre des services (y compris le contenu, le logiciel et les forums) ou liée à ceux-ci, qu’elle résulte d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, sera limitée au montant le plus élevé entre (i) le montant total versé par vous, le cas échéant, pour l’utilisation des services ayant donné lieu à ladite réclamation dans la période de cent quatre-vingts (180) jours avant l’occurrence des charges à payer et (ii) cent dollars (100,00 $). Vous reconnaissez que Masco et ses entités liées ne peuvent être tenues responsables de tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers et que le risque de blessure ou de dommages en découlant vous incombe entièrement. Les limitations précitées s’appliqueront même si le recours prévu plus haut ne remplit pas son objectif essentiel.

Toutes les limitations de la responsabilité comprises aux présentes visent Masco et ses entités liées. Certaines administrations interdisent l’exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité comme ceux énoncés dans la présente section. Advenant que l’une ou l’autre des exclusions ou des limitations comprises aux présentes soit interdite par la loi, l’exclusion ou la limitation en question ne s’appliquera que dans la mesure nécessaire pour assurer le respect des interdictions prévues.

Droit applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada, sans référence aux règles de compétence législative dictées par ces lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en equity découlant des présentes conditions ou liée à votre utilisation des services soit déposée uniquement auprès des tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à St. Thomas, en Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux advenant une telle action.

Résiliation

Les présentes conditions demeureront en vigueur jusqu’à ce que Masco choisisse de les résilier. À sa seule discrétion, Masco peut résilier ou suspendre votre accès aux services, en tout ou en partie, à tout moment et pour toute raison, notamment si Masco est d’avis que vous avez enfreint les présentes conditions de quelque manière que ce soit. Advenant une telle résiliation ou suspension, votre droit d’utilisation des services sera immédiatement interrompu et vous devrez détruire toutes les copies de tout contenu ou logiciel (y compris les copies de sauvegarde) en votre possession ou sous votre contrôle. Vous acceptez que votre accès aux services soit interrompu sans préavis et que, advenant une telle interruption, Masco puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et votre identifiant, de même que tout autre renseignement ou fichier qui puisse y être lié, et interdire tout accès éventuel à ces renseignements ou fichiers. Vous acceptez que Masco et ses entités liées n’ont aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie à la suite de la résiliation ou de la suspension de votre accès aux services ou aux renseignements et fichiers touchés, et qu’elles ne seront pas tenues de rendre disponibles ces renseignements après la résiliation ou la suspension. Toute disposition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur après la conclusion des présentes conditions le demeurera.

Dispositions diverses

(i) Les présentes conditions, y compris toute condition spécifique à des services supplémentaires et les règles liées à toute promotion, constituent l’intégralité de notre entente avec vous en regard de votre utilisation des services, et elles remplacent toute entente antérieure et contemporaine écrite ou verbale entre vous et Masco relativement à l’objet des présentes. (ii) Tout entête, toute légende et tout titre de section contenus aux présentes vise uniquement à faciliter la lecture et ne constituent aucunement une définition, une limitation ou une explication de l’une ou l’autre des sections. Toutes les conditions définies au singulier englobent le pluriel, à moins de précision explicite aux présentes. Dans le cadre des présentes conditions, les termes « notamment » et ses équivalents sont considérés comme signifiant « sans s’y limiter ». (iii) L’invalidité ou l’inexigibilité de l’une ou l’autre condition aux présentes, dans tout territoire de compétence, n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des conditions en question dans tout autre territoire de compétence. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre condition aux présentes soit déterminée sans effet, nulle ou inexigible par un tribunal compétent, vous convenez qu’elle sera considérée comme étant remplacée par une condition valable et exécutoire se rapprochant le plus possible de la version originale, et que l’ensemble des conditions ou les autres dispositions aux présentes demeureront intouchées, à moins que la condition frappée de nullité se répercute sur l’objectif général des présentes conditions. (iv) Le fait de ne pas imposer le respect de l’une ou l’autre des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à la disposition concernée ou autre. (v) Les présentes conditions ne doivent en aucun cas être considérées comme un partenariat, une coentreprise, ou une relation employeur-employé, mandant-mandataire ou franchiseur-franchisé entre vous et Masco. (vi) Vous n’êtes autorisé à attribuer, transférer ou concéder en sous-licence aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit d’attribuer, de transférer ou de concéder en sous-licence nos droits et obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie et sans restriction. (vii) Des avis à votre intention pourraient être publiés sur le site Web (dans la mesure où ils se rapportent à votre utilisation de celui-ci), ou envoyés par courriel, poste, ou autre méthode jugée raisonnable par Masco. (viii) Vous consentez sans réserve à ce qu’une copie imprimée des présentes conditions ou de tout autre avis fournie par voie électronique puisse être recevable dans le cadre d’instances judiciaires ou administratives liées aux présentes au même titre que tout autre document ou registre commercial initialement créé et conservé sous forme d’imprimé. (ix) Masco se dégage de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle.

Langue

Veuillez noter que les versions anglaise et française de ces conditions d’utilisation ont la même valeur juridique. La version française des conditions d’utilisation est accessible ici. Please note that both the English and French versions of these Terms have equal legal value. The English version of these Terms is accessible here.

Commentaires; questions

Nous acceptons les questions et commentaires concernant les présentes conditions, les services et nos produits et services, notamment toute idée, proposition, suggestion ou autre (« commentaires »). Sachez toutefois que ces commentaires, qu’ils soient liés aux services ou à tout autre aspect, seront considérés comme une publication en vertu des présentes, et vous consentez à ce qu’ils soient traités comme des données non confidentielles. Nous nous réservons le droit de reproduire, d’utiliser, de commercialiser, de divulguer et de distribuer lesdits commentaires, et d’autoriser d’autres personnes à faire de même, sans autre avis ni obligation à votre endroit. Par ailleurs, vous reconnaissez que vos commentaires sont fournis à titre gratuit, sans sollicitation et sans restriction, et qu’ils n’entraînent à notre endroit aucune obligation, fiduciaire ou autre. Pour toute question touchant les présentes conditions ou les services, veuillez communiquer avec nous.